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Comprendre les Incoterms®* ICC 2010

18/03/2012 - Catégorie : Incoterms

modificationsicc

Les Incoterms®*, dans leur version 2010, apportent quelques modifications aux précédentes versions. Ils ne sont plus que 11, certains étant dédiés aux marchandises en vrac (FAS, FOB, CFR & CIF).

Les Incoterms®*, leur utilisé

Un petit rappel s'impose: les Incoterms®* sont un ensemble de "règles" destinées à fixer la répartition des frais et des responsabilités entre vendeur & acheteur dans une opération commerciale.

On distingue notamment :

Quels changements pour les Incoterms®* 2010

Les Incoterms®* 2010, applicables au 1er janvier 2011, simplifient les versions précédentes. Cette évolution est liée à la mise en place des déclarations ECS (Export Control System) et ICS ((Import Control System) et au développement du transport multimodal.

Comme pour les versions précédentes, les Incoterms®* E - F - C concernent les ventes au départ (la marchandise voyage sous la responsabilité du client) et les Incoterms®* D concernent les ventes à l'arrivée. 

Parmi les nouveautés on retient que les Incoterms®* 2010 s'utilisent en national depuis janvier 2011. Ils ne sont plus que 11... (contre 13 en 2000):

Les Incoterms®* DES, DAF & DDU sont remplacés par le DAP.

Le DEQ est remplacé par le DAT.

Consultez notre formation Incoterms®* 2010 pour aller plus loin avec les Incoterms®* 2010.