Comprendre les Incoterms ICC© 2010

Les Incoterms, dans leur version 2010, apportent quelques modifications aux précédentes versions. Ils ne sont plus que 11, certains étant dédiés aux marchandises en vrac (FAS, FOB, CFR & CIF).

Les Incoterms, leur utilité

Un petit rappel s'impose: les Incoterms sont un ensemble de "règles" destinées à fixer la répartition des frais et des responsabilités entre vendeur & acheteur dans une opération commerciale.

On distingue notamment :

• Le point de transfert des frais: point jusqu'au quel le vendeur prend en charge les frais liés à une opération (douane, transport, assurance....)
• Le point de transfert de risque: point à partir duquel le vendeur livre, et place ainsi sous la responsabilité de l'acheteur l'expédition....il peut à partir de ce point exiger le paiement de sa facture !
• La preuve de cette "livraison" qui se matérialise par la liasse documentaire ou chaîne documentaire (voir notre article à ce sujet).

Quels changement pour les Incoterms 2010 ?

Les Incoterms 2010, applicables au 1er janvier 2011, simplifient les versions précédentes. Cette évolution est liée à la mise en place des déclarations ECS (Export Control System) et ICS ((Import Control System) et au développement du transport multimodal.

Comme pour les versions précédentes, les Incoterms E - F - C concernent les ventes au départ (la marchandise voyage sous la responsabilité du client) et les Incoterms D concernent les ventes à l'arrivée. 

Parmi les nouveautés on retient que les incoterms 2010 s'utilisent en national depuis janvier 2011. Ils ne sont plus que 11... (contre 13 en 2000):

Les incoterms DES, DAF & DDU sont remplacés par le DAP.

Le DEQ est remplacé par le DAT.

Consultez notre formation Incoterms 2010 pour aller plus loin avec les Incoterms 2010.