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Le code des douanes de l’Union : une refonte du code des douanes modernisé.

13/08/2015 - Catégorie : Commerce international

Le code des douanes de l’Union : une refonte du code des douanes modernisé.

Ses dispositions de fond ne s’appliqueront qu’à compter du 1er mai 2016 (Rectificatif au règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union)lorsque les actes de la Commission liés au CDU (actes délégués et d'exécution) auront été adoptés et seront entrés en vigueur.

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