Formation Opérations déclaratives dans l'Union : DEB & DES et Déclaration sur CA3

Cette formation s’adresse aux entreprises qui organisent et gèrent des flux de marchandises entre état membres, qui souhaitent identifier quand une DEB ou une DES est nécessaire, quand une facturation en exonération de TVA s’impose, dans quelles conditions cette facturation exonérée (ou pas de TVA) doit être faite, comment réaliser la déclaration sur l’outil de prodouane, vers qui se tourner en cas de besoin, quelle incidence ont les déclarations intracommunautaires sur la déclaration de TVA. De nombreux exemples sur les opérations de TAF (Travail à façon).

Objectifs

Connaitre et appliquer les obligations liées à la Directive communautaire TVA, les règles vis à vis des autorités douanières et fiscales dans les opérations à l’international, le fonctionnement d’une déclaration DEB ou DES, comprendre le lien entre la DEB/DES et, la déclaration CA3.

Public

D.A.F., administration des ventes / des achats, service comptabilité.

Pré-requis

Cette formation s’adresse à des personnes déjà engagées dans des opérations commerciales et disposant de connaissances sur les échanges à l’international. Elle peut être déclinée en fonction du public sur un aspect plus comptable & ou fiscal.

Méthode pédagogique

Cette formation s’appuie sur l’alternance d’apports théoriques, et des ateliers de mises en situation sur l’outil "prodouane".

Support remis

Support papier remis en début de formation.

Modalités d'évalutation

QCM d’évaluation en début & en fin de formation.

En détails

PROGRAMME DE FORMATION 

« LES OPERATIONS DECLARATIVES DANS L’UNION EUROPEENNE »

 

Les règles de territorialité

Le système commun de TVA au sein de l'Union Européenne (Paquet TVA).

Le numéro d'identification intracommunautaire de TVA de l’assujetti.

Les principes de territorialité de la TVA.

 

Établir la Déclaration d’Échanges de Biens (DEB)

Le redevable de l’information.

Seuils d’obligations. Eléments à déclarer dans la DEB. Périodes de déclaration.

Modalités de déclarations & dématérialisation.

Ventes de produits, retours de marchandises, régularisations commerciales, transfert de stock, vente en consignation, opérations triangulaires (ventes & biens faisant l’objet de prestations de services), vente à distance, façonniers et prestataires.

DEB ou DES (Déclaration Européenne de Services)

Fonctionnement de la DES.

Lien DEB / DES & CA3 (déclaration de TVA).

 

A SAVOIR

Contrôle de la DEB et sanctions encourues.

Le rôle du CISD (Centre Inter Régional de la Statistique Douanière).

Base juridique : textes communautaires et textes nationaux.

 

Formation en ATELIER : mises en situation et simulations sur ces cas concrets.

Maximum 5 personnes pour permettre une bonne prise en main du sujet.

Votre formateur

Sophie Schwobthaler sera votre référente pédagogique durant cette formation. Elle accompagne depuis 1995 de nombreuses entreprises, de toutes tailles ou activités, et met à leur disposition les outils, le savoir-faire et les conseils à l’international qui correspondent à leurs besoins. Au travers de ses formations elle propose des outils simples et immédiatement exploitables !

Elle forme aux bonnes pratiques du commerce international divers publics, pour le compte des institutionnels, d’organismes de formation continue, d’universités ou d’écoles de commerce.

Durée & Prix

380€HT / personne

1 journée

Prix d'une formation inter-entreprises (formation sur mesure, tarif de groupe, nous consulter).

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Prochaines dates

Strasbourg (06/06/2019)