Formation Les déclarations à l'international : Douane, DEB, DES.

Cette formation s’adresse aux personnes qui souhaitent savoir quelle déclaration mettre en place et comment, lors d’une opération d’exportation/d’importation vers/depuis un pays membre ou Tiers, un DROM (Département, Région d’Outre-mer).

Objectifs

Maîtriser les règles de fonctionnement douanier (national, international, communautaire), pour être en règle vis à vis des autorités douanières et fiscales dans les opérations à l’international. Comprendre l’avantage de la mise en place des certificats OEA. Suivre et s’informer sur les nouveautés apportées par le Code Douanier de l’UE (avril 2016).

Public

D.A.F., commerciaux, acheteurs, administration des ventes / des achats, service comptabilité, logistique.

Pré-requis

Cette formation s’adresse à des personnes déjà engagées dans l’import/export dans des opérations intracommunautaires, extracommunautaires (ou des échanges avec les DROM).

Méthode pédagogique

Cette formation s’appuie sur l’alternance d’apports théoriques, d’échanges d’expérience et de cas pratiques (mise en situation).

Support remis

Support papier remis en début de formation.

Modalités d'évalutation

Cas et QCM d’évaluation en cours de formation.

En détails

PROGRAMME DE FORMATION  « LES OPERATIONS DECLARATIVES (DOUANE, DEB, DES) »

I. LES ECHANGES INTERNATIONAUX & LES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE

Le principe de déclaration dans les opérations à l’international.

Les missions de la douane et le soutien qu’elle peut apporter aux opérateurs.

Les conditions d’une vente en exonération de TVA à l’international.

Les preuves à l’exportation à conserver.

Les Incoterms® à favoriser à l’international.

II. LES OPERATIONS INTRA COMMUNAUTAIRES

L’intracommunautaire : DEB & DES (quand, pourquoi, comment).

Schéma logistiques et déclarations : du flux direct classique aux flux particuliers triangulaires.

Retours de marchandises, avoirs, prestations associées : fonctionnement des déclarations et CA3.

III. ELEMENTS DE LA DECLARATION EN DOUANE

Les obligations douanières : informations à fournir, modalités, procédure.

La définition du code douanier du produit (TARIC). Le RTC (soprano).

La définition de l’origine du produit. Le RCO.

Le choix du régime douanier (fonctionnement des régimes généraux, transit, particuliers).

La chaîne documentaire (liée à l’Incoterms® & à la règlementation)

Certificats d’origine et de circulation. Nouveautés.

La déclaration import / la déclaration export : caractéristiques, formalités, procédures domiciliées ou de droit commun. Les outils/ Sécurité et sauvegarde (ECS/ICS), obtention des certificats.

IV. FONCTIONNEMENT DE LA DECLARATION (IMPORT ET EXPORT)

Le calcul de la valeur en douane, fiscale et statistique

Les droits et taxes à l’import, les accords préférentiels

Les droits d’accises, les droits antidumping.

Les procédures de dédouanement, le DAU.

Les informations à fournir au représentant en douane agréé ; les documents à obtenir.

Votre formateur

Sophie Schwobthaler sera votre référente pédagogique durant cette formation. Elle accompagne depuis 1995 de nombreuses entreprises, de toutes tailles ou activités, et met à leur disposition les outils, le savoir-faire et les conseils à l’international qui correspondent à leurs besoins. Au travers de ses formations elle propose des outils simples et immédiatement exploitables !

Elle forme aux bonnes pratiques du commerce international divers publics, pour le compte des institutionnels, d’organismes de formation continue, d’universités ou d’écoles de commerce.

Durée & Prix

580€HT / personne

2 journées

Prix d'une formation inter-entreprises (formation sur mesure, tarif de groupe, nous consulter).

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Prochaines dates

Colmar (21/05/2019)

Colmar (23/05/2019)